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Réglementation

5 choses à faire avant le 1er janvier 2023

14 décembre 2022

La nouvelle réglementation sur le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) entre en vigueur dans les prochains jours. Vous n’êtes pas encore prêts ? Le coup d’envoi de la REP bâtiment sera donné le 1er janvier 2023. Fabricants et distributeurs de la filière, Ecomaison vous accompagne pour être à jour de vos nouvelles obligations en matière de recyclage. Voici les 5 choses à faire maintenant.

  • Obtenez votre numéro d’identifiant unique. Ce numéro est la preuve que vous remplissez vos obligations de recyclage. Il prouve l’inscription au registre national tenu par l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Nous nous chargeons de toutes les démarches. Ecomaison vous l’envoie dans les trois jours ouvrés après votre adhésion.
  • Insérez votre numéro d’identifiant unique dans vos conditions générales de vente (CGV). Ce sera obligatoire à partir du 1er janvier, ainsi que dans tout document contractuel. Nous vous proposons des modèles d’insertion de ce numéro sur ecomaison.com .
  • Communiquez vers vos clients et fournisseurs. Nous mettons à votre disposition des modèles de courriers d’information sur ecomaison.com.
  • Codifiez vos produits en appliquant le montant de l’éco-participation. La codification proposée par Ecomaison en lien avec le barème est disponible sur le site ecomaison.com .
  • Diffusez dès que possible vos nouveaux tarifs 2023 qui intègrent l’éco-participation. La facturation de l’éco-participation sera obligatoire. Les barèmes d’éco-participation d’Ecomaison sont disponibles sur le site ecomaison.com .

Pour ceux qui n’ont pas encore adhéré, vous pouvez le faire simplement et rapidement. Ecomaison met tout en œuvre pour vous faciliter la mise en conformité avec la nouvelle réglementation dans les meilleures conditions.

Toutes nos équipes sont sur le pont, à vos côtés, pour vous aider à être fin prêts dès à présent, dans votre nouvelle responsabilité élargie de producteur.

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