Arrêté d’agrément
19 octobre 2022
Arrêté du 30 Septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Ecomaison est agréé à une nouvelle filière de recyclage dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
Pour consulter l’arrêté publié au Journal officiel cliquez-ici. Vous pouvez également consulter l’extrait du Journal Officiel électronique authentifié ci-dessous :
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