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Arrêté d’agrément

Arrêté d’agrément Ecomaison pour les matériaux et produits du bâtiment

19 octobre 2022

Arrêté du 30 Septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Pour consulter l’arrêté publié au Journal officiel cliquez-ici. Vous pouvez également consulter l’extrait du Journal Officiel électronique authentifié ci-dessous :

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