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Communiqué de Presse

Bâtiment: Ecomaison appelle les professionnels à adhérer pour répondre à leurs obligations de recyclage

22 novembre 2022

Ecomaison ouvre l’adhésion aux metteurs sur le marché avec une offre complète pour tous les produits et matériaux de construction du bâtiment. Suite à la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel, Ecomaison déploie son offre de services auprès des entreprises pour les accompagner dans leur mise en conformité et leurs obligations de recyclage, applicables à compter du 1er janvier 2023.

Avec la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), l’État impose la prise en charge des déchets issus des matériaux et produits du bâtiment par les professionnels qui mettent sur le marché ces produits à partir du 1er janvier 2023.

Accompagner les professionnels pour leur mise en conformité

Fabricants, distributeurs, importateurs, places de marché… tous les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction doivent se préparer pour appliquer la réglementation relative au recyclage. À compter du 1er janvier 2023, ils devront avoir adhéré, signé leur contrat de services et mis en place l’éco- participation sur les produits et matériaux concernés.

Ecomaison, au travers de son accord de coopération croisée avec Ecominéro (agréé pour la catégorie 1), propose la conformité réglementaire sur l’ensemble de la filière bâtiment en intervenant sur les deux catégories des produits et matériaux, inertes et non inertes.

Ainsi, Ecomaison offre aux fabricants et distributeurs la possibilité d’adhérer sur les deux catégories.

Faciliter la déclaration des entreprises

Les produits et matériaux du bâtiment sont répartis en différentes catégories de tarifs. Ecomaison prévoit deux modes de déclaration, au poids ou à l’unité fonctionnelle pour certaines familles de produits :

  • Une grille de tarifs en €/kg ou en €/m3 pour les différents matériaux et catégories de produits ;
  • Une grille de tarifs en m2 ou en ml selon les produits ou à l’unité.Les adhérents bénéficient d’outils pour préparer simplement et facilement la facturation de l’éco- participation à leurs clients, tels que :
  • Un générateur des tarifs et des codes produits pour rechercher le montant de leur éco-participation et simplifier leurs démarches ;
  • Un configurateur pour affecter automatiquement les bons tarifs sur des milliers de références produits de l’entreprise en une seule fois.

Financer les points de collecte et le recyclage

Tout metteur sur le marché doit payer une éco-participation à l’éco-organisme auquel il adhère, selon le barème publié par l’éco-organisme. Les sommes versées financent le réemploi, les contenants et la

collecte, le transport, le recyclage et la valorisation des déchets ainsi que les dépenses de recherche et développement et d’incitation à l’éco-conception.

La déclaration se fait trimestriellement, sur la base des quantités mises sur le marché et donne lieu à une facturation sur le trimestre écoulé, sans paiement d’avance.

Offrir une solution multi-filières et multi-matériaux

Ecomaison est le seul éco-organisme à proposer la prise en charge de tous les produits et matériaux de la maison, des fondations aux finitions, en passant par les meubles, les articles de bricolage et de jardin. Tous ces univers de produits – soumis à différentes filières de recyclage – commercialisés par tout type de distributeurs – généralistes ou spécialistes – des enseignes du bricolage, du négoce matériaux ou encore des places de marché, sont pris en charge par Ecomaison avec une solution unique.

“ En offrant un guichet unique, Ecomaison apporte une solution réglementaire et opérationnelle intégrée et simplifiée pour tous les professionnels. “

Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison

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