Réglementation
23 mars 2022
L’application de l’éco-participation sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est prévue au 1er Mai 2023. Durant cette première année, la filière va se mettre progressivement en place. Pour être prêt voici une liste des actions à accomplir.
En 2022, l’État a délivré ses agréments aux éco-organismes en charge du recyclage des déchets du bâtiment. A partir de là, il faut que les metteurs sur le marché entament les démarches pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations : adhérer à un éco-organisme – Ecomaison, préparer leur système informatique et revoir leurs devis et factures pour intégrer l’éco-participation PMCB. Pour les distributeurs, il faut préparer la reprise gratuite et sans obligation d’achat dans les magasins de plus de 4 000 m2 (espaces de vente et stockage compris).
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