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Réglementation

Obligations de recyclage : Soyez prêts !

23 mars 2022

Ecomaison vous accompagne dans vos nouvelles obligations.

L’application de l’éco-participation sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est prévue au 1er Mai 2023. Durant cette première année, la filière va se mettre progressivement en place. Pour être prêt voici une liste des actions à accomplir.

En 2022, l’État a délivré ses agréments aux éco-organismes en charge du recyclage des déchets du bâtiment. A partir de là, il faut que les metteurs sur le marché entament les démarches pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations : adhérer à un éco-organisme – Ecomaison, préparer leur système informatique et revoir leurs devis et factures pour intégrer l’éco-participation PMCB. Pour les distributeurs, il faut préparer la reprise gratuite et sans obligation d’achat dans les magasins de plus de 4 000 m2 (espaces de vente et stockage compris).

Conformez-vous à la réglementation REP PMCB

  • Choisissez votre éco-organisme – Ecomaison en adhérant et/ou en souscrivant au capital.
  • Missionnez en interne les personnes qui s’occuperont de la mise en conformité si vous êtes metteur sur le marché et/ou des modalités de mise en place de la reprise si vous êtes distributeur. Ecomaison vous accompagne dans vos démarches.
  • Préparez la codification des produits et adressez les demandes d’information et de tarifs aux fournisseurs.
  • Préparez la mise à jour des systèmes d’information.
  • Planifiez les modalités logistiques de la reprise site par site.

Mettez en place la reprise et le recyclage des déchets PMCB

  • Signez le contrat d’adhésion avec Ecomaison.
  • Préparez la mise en place et le déploiement des solutions de la reprise.
  • Préparez la communication auprès des clients et la diffusion de la carte pro.

Dernière ligne droite de la REP PMCB

  • Organisez les parcours clients.
  • Formez les équipes aux nouveaux services de reprise.
  • Informez les clients et mettez en place la nouvelle tarification.

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Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion.
Au 0811 69 68 70 (0,05 € par appel + prix appel) pour toute autre question