Adhérez
Demandez un RDV

Comité des Parties Prenantes

Comité des Parties Prenantes de la filière Bâtiment | catégorie 2

31 octobre 2022

Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme a créé au sein de sa gouvernance un Comité des Parties Prenantes (CPP).

Ce comité est composé de représentants de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs selon le Code de l’environnement (D541-90.)

Le 31 octobre 2022 s’est réuni le Comité des Parties Prenantes de la filière bâtiment (catégorie 2). Retrouvez l’ensemble des documents relatifs à ce CPP :

Vous souhaitez
nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion.
Au 0811 69 68 70 (0,05 € par appel + prix appel) pour toute autre question