Comité des Parties Prenantes
31 octobre 2022
Filière bâtiment : Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme a créé au sein de sa gouvernance un Comité des Parties Prenantes.
Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme doit créer au sein de sa gouvernance un Comité des Parties Prenantes (CPP).
Le 31 octobre 2022 s’est réuni le Comité des Parties Prenantes de la filière bâtiment (catégorie 2).
Ce comité est composé de représentants de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs selon le Code de l’environnement (D541-90).
Le comité a validé ce jour-là son règlement intérieur et présenté pour avis la révision des contributions financières.
Retrouvez l’ensemble des documents relatifs à ce CPP filière bâtiment :
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