Réglementation
18 mai 2022
La loi prévoit le tri en 7 flux : papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre. Comment les déchets du bâtiment doivent-ils être collectés ? En mélange ou pas ? Que dit la loi ? Quelles sont les solutions proposées par Ecomaison selon les situations ? Focus sur le tri à la source.
Pour améliorer le recyclage des déchets et intégrer notamment ceux des produits et matériaux de construction du bâtiment, la loi prévoit qu’ils soient triés en sept flux c’est-à-dire que le tri doit être fait en 7 catégories de matériaux distincts. L’article D543-281 du Code de l’environnement précise les conditions dans lesquels ils peuvent être collectés.
Le tri en 7 flux est obligatoire pour les déchèteries privées professionnelles et les chantiers qui disposent de plus de 40 m² de surface de stockage pour la gestion de leurs déchets. La collecte conjointe dans une même benne, de tout ou partie des flux réglementaires (sauf le plâtre) est possible, par exception et au cas par cas, du fait du manque de place principalement. Ces cas d’exception pour la collecte conjointe sont autorisés pour les déchèteries publiques, les distributeurs de produits et matériaux de construction du bâtiment et pour les entreprises du secteur du bâtiment qui regroupent dans leurs installations des déchets du bâtiment issus de leurs activités. La condition pour permettre la collecte de matériaux mélangés dans une benne conjointe, est qu’ils puissent être séparés par la suite pour être recyclés.
Pour collecter ces flux, la loi prévoit plusieurs configurations selon la place disponible sur chaque site, les solutions de collecte à proximité et la politique environnementale de votre enseigne. Le principe est : mieux les matériaux sont triés, plus la matière récupérée a de la valeur et mieux elle est recyclée.
Pour être conforme à la loi, Ecomaison propose différents dispositifs, personnalisés selon la configuration du site, pour apporter la meilleure solution de collecte. Il est possible par exemple de mettre à disposition ce type de contenants :
Nous avons mis au point des schémas de tri plus ambitieux avec la possibilité de soutenir économiquement les enseignes qui organisent la collecte séparée des matériaux. ecomaison réalise une analyse cartographique pour les magasins de négoce et de distribution où nous mesurons la proximité de solutions de collecte. S’il existe peu de solutions de collecte autour de votre site, Ecomaison étudie avec vous les modalités de mise en place d’un point de collecte sur votre site.
Dans ce cas, nous mettons à disposition des contenants supplémentaires dédiés à des matériaux spécifiques. Le bois, les métaux, le verre ou les inertes peuvent être collectés à part, par exemple.
Cela peut être aussi le fruit d’une volonté de votre enseigne d’encourager le tri à la source. Car ce tri à la source renforcé a deux avantages :
La qualité des matériaux récupérés est aussi bien meilleure. Ils prennent donc de la valeur et ils intéressent d’avantage les industriels qui pourront les réutiliser ou les recycler. Une boucle vertueuse s’installe.
Pour permettre le meilleur tri à la source possible, nous avons travaillé sur des contenants qui réduisent l’emprise au sol. C’est le cas des big-bags mais aussi des chevalets réalisés pour récupérer les fenêtres ou les portes-fenêtres.
Nous pouvons installer jusqu’à 11 flux de tri différents pour répondre à la volonté de certaines enseignes d’être exemplaires: le bois, les inertes (gravats, parpaings, briques…), le métal, les huisseries, le plâtre, les plastiques avec le PVC, les cartons et les papiers, le verre, les isolants, les mousses et enfin le textile avec les moquettes.
C’est lors du diagnostic personnalisé que vous pourrez choisir votre schéma de tri. Celui qui répond au mieux à votre situation.
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion.
Au 0811 69 68 70 (0,05 € par appel + prix appel) pour toute autre question