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Quels sont les produits concernés par la REP PMCB ?
Les produits et matériaux de construction du bâtiment sont classés en deux typologies :
Nous les avons également répartis en 15 rayons correspondant à la nomenclature des distributeurs et négoces : découvrir la liste.
Pour savoir si votre produit est assujetti à la réglementation, vous pouvez télécharger notre outil Barème détaillé.
Quand dois-je adhérer à un éco-organisme agréé pour la REP PMCB ?
La REP PMCB (ou bâtiment) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Tout metteur sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est donc dans l’obligation d’adhérer à un éco-organisme depuis le 1er janvier 2023 ou de déposer sa demande d’agrément pour son propre système individuel. L’application de l’éco-participation est elle reportée au 1er mai 2023.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs donne la responsabilité aux fabricants et distributeurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle est codifiée dans l’article L.541-10 du code de l’environnement. Les fabricants et distributeurs peuvent alors créer un système individuel ou un système collectif à travers un éco-organisme, une structure agréée par l’Etat à qui est déléguée cette responsabilité.
Qui est concerné par la REP PMCB ?
Les metteurs sur le marché (i.e. les « producteurs » selon les termes de la réglementation, Article R543-320-III du Code de l’environnement) sont les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel :
• Fabriquent ou font fabriquer en France, y compris s’ils les posent,
• Importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national,
des produits et matériaux du bâtiment destinés à être cédés par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national.
Dans le cas où des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment sont mis à disposition sur le marché français sous la marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme producteur.
Comment adhérer à Ecomaison ?
En nous contactant via le formulaire d’adhésion.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est la somme dont s’acquitte le client lors de l’achat d’un produit neuf. Cette éco-participation est appliquée sur tous les produits neufs et permet de financer le recyclage.
Qu’est-ce que le numéro d’identifiant unique (IDU) ?
L’IDU ou numéro d’identifiant unique prouve votre inscription au Registre National des Producteurs de l’ADEME. Il est obligatoire afin de mettre sur le marché vos matériaux et produits sur le territoire français. À votre adhésion, Ecomaison se charge de l’obtention de ce numéro auprès de l’ADEME et vous le communique une fois celui-ci connu pour attester de votre conformité. L’IDU doit par ailleurs figurer obligatoirement dans les conditions générales de vente de vos produits (CGV), ou tout autre document contractuel.