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Réglementation

La réglementation de la filière de recyclage pour le bâtiment

16 mars 2022

Responsabilité Élargie du Producteur pour le bâtiment: Quelles obligations pour les metteurs sur le marché ?

La REP pour le secteur du bâtiment va permettre d’améliorer le recyclage des matériaux de construction et de lutter contre les dépôts sauvages. Mais quelles entreprises sont concernées par cette REP ? Quels matériaux ? Et quelles sont les nouvelles obligations ? Le point sur ces questions en moins de 2 min.

Êtes-vous un metteur sur le marché concerné par la REP PMCB ?

La Responsabilité Élargie du Producteur concerne ce que la loi appelle « le producteur » ou « le metteur sur le marché ». Cette dénomination regroupe :

  • Le fabricant français qui fabrique ses matériaux ou ses produits en France,
  • Le distributeur soit parce qu’il importe des produits et des matériaux, soit parce qu’il a des marques de distributeurs,
  • Les vendeurs tiers ou les places de marché solidairement qui commercialisent des produits et des matériaux vendus par d’autres.

Concrètement si vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment et que vous achetez vos carrelages dans un point de vente, vous n’êtes pas soumis à la REP. Par contre, si vous vous approvisionnez en carrelage directement auprès d’un fabricant étranger par exemple, et que vous importez donc ce carrelage pour vos chantiers, vous devenez un « metteur sur le marché ».

Ainsi, l’astuce pour savoir si vous êtes un metteur sur le marché, est de vous demander si vous êtes celui qui introduit le produit pour la première fois sur le marché français ?

Quelles sont vos obligations en tant qu’acteur de la REP bâtiment ?

Si vous êtes un « metteur sur le marché », vous êtes donc soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur. Aussi, en nous rejoignant, toutes vos nouvelles obligations seront prises en charge par votre éco-organisme : calcul de l’éco-participation selon un barème négocié avec les adhérents, déclaration à l’ADEME et transmission de votre identifiant unique, gage de votre conformité à la loi. Par conséquent, cet identifiant unique devra figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans tout autre document contractuel.

Le poids des déchets de la REP bâtiment

Aujourd’hui, les déchets du bâtiment représentent environ 40 millions de tonnes* :

  • environ 30 millions de tonnes pour les déchets inertes (béton, céramique, brique…),
  • environ 10 millions de tonnes pour les déchets non inertes (bois, métal, laine minérale, PVC…)

*Source ADEME 2020. Performances de traitement de la filière REP PMCB

Quels déchets sont concernés par cette REP bâtiment ?

La REP bâtiment concerne tous les déchets de chantier de construction ou de rénovation des particuliers ou des professionnels. Ils sont répartis en grandes catégories :

  • gros œuvre et inertes,
  • toiture,
  • structure, maçonnerie, charpente,
  • isolation,
  • façade, bardage,
  • revêtements verticaux,
  • revêtements de sol,
  • plafonds,
  • cloisons,
  • aménagements extérieurs, voiries,
  • menuiserie intérieure et extérieure (portes, fenêtres, escalier…),
  • équipement sanitaire, robinetterie.

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