Réglementation
16 mars 2022
La REP pour le secteur du bâtiment va permettre d’améliorer le recyclage des matériaux de construction et de lutter contre les dépôts sauvages. Mais quelles entreprises sont concernées par cette REP ? Quels matériaux ? Et quelles sont les nouvelles obligations ? Le point sur ces questions en moins de 2 min.
La Responsabilité Élargie du Producteur concerne ce que la loi appelle « le producteur » ou « le metteur sur le marché ». Cette dénomination regroupe :
Concrètement si vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment et que vous achetez vos carrelages dans un point de vente, vous n’êtes pas soumis à la REP. Par contre, si vous vous approvisionnez en carrelage directement auprès d’un fabricant étranger par exemple, et que vous importez donc ce carrelage pour vos chantiers, vous devenez un « metteur sur le marché ».
Ainsi, l’astuce pour savoir si vous êtes un metteur sur le marché, est de vous demander si vous êtes celui qui introduit le produit pour la première fois sur le marché français ?
Si vous êtes un « metteur sur le marché », vous êtes donc soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur. Aussi, en nous rejoignant, toutes vos nouvelles obligations seront prises en charge par votre éco-organisme : calcul de l’éco-participation selon un barème négocié avec les adhérents, déclaration à l’ADEME et transmission de votre identifiant unique, gage de votre conformité à la loi. Par conséquent, cet identifiant unique devra figurer dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans tout autre document contractuel.
Aujourd’hui, les déchets du bâtiment représentent environ 40 millions de tonnes* :
*Source ADEME 2020. Performances de traitement de la filière REP PMCB
La REP bâtiment concerne tous les déchets de chantier de construction ou de rénovation des particuliers ou des professionnels. Ils sont répartis en grandes catégories :
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion.
Au 0811 69 68 70 (0,05 € par appel + prix appel) pour toute autre question