Le journal officiel publie le cahier des charges de la REP bâtiment

Le cahier des charges d’agrément incombant aux éco-organismes est publié au Journal Officiel depuis le 21 Juin 2022. Retour sur cette nouvelle tant attendue par les différents acteurs du secteur du bâtiment.

Bonne nouvelle pour les éco-organismes candidats à l’agrément de la REP Bâtiment : Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction (PMCB) est paru le 21 juin 2022 au journal officiel. Ce dernier a été signé par la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 10 juin dernier.

Eco-mobilier, éco-organisme multifilière est candidat pour élargir ses activités à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment. Nous offrons déjà un accompagnement 360° aux adhérents des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour lesquelles nous sommes agréés : REP pour les éléments d’ameublement et la literie, REP pour les articles de bricolage et de jardin et REP pour les jeux et jouets : conformité réglementaire, collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets, réemploi, innovation, éco-conception… Nous proposerons bientôt les mêmes services aux adhérents de la filière bâtiment !

Le cahier des charges précise le calendrier progressif de mise en œuvre progressif du maillage territorial des points de collecte, de l’obligation de reprise des déchets PMCB, de la lutte contre les dépôts sauvages, ainsi que la progressivité du taux de couverture des coûts de traitement des déchets inertes.

De plus, il liste les études attendues sur la période de l’agrément, fixe les objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation et fait du réemploi et de la réutilisation des PMCB une priorité.

Pour consulter le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment dans son intégralité, cliquez-ici

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