Réglementation
La réglementation prévoit que chaque éco-organisme doit proposer un maillage de points de collecte dans les dix mois qui suivent son agrément. Objectif : une solution de collecte gratuite au plus près des chantiers. Pour déterminer ce maillage, nous avons mené en 2021 un test grandeur nature en Gironde.
Réglementation
A partir du 1er janvier 2024, tous les distributeurs avec plus de 4 000 m² de surface devront organiser la reprise en magasin, Ecomaison propose un diagnostic personnalisé pour identifier tout de suite les bonnes solutions et les mettre en œuvre.
Réglementation
Si vous êtes un distributeur ou une entreprise de négoce de produits et de matériaux de construction du bâtiment (PMCB), à partir du 1er janvier 2024, vous devrez reprendre les déchets PMCB de vos clients, professionnels et particuliers. Le tour de cette nouvelle obligation en trois questions.
Eco-participation
Chaque trimestre ou chaque année, vous allez devoir déclarer les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) que vous mettez sur le marché. Cette déclaration permettra de calculer le montant votre éco-participation à la filière PMCB. Mode d’emploi.
Eco-participation pmcb
Le barème de l’éco-participation PMCB est calculé par chaque éco-organisme, selon des critères spécifiques, tels que la typologie des produits et matériaux, leur composition, leur poids…
Adhésion
Si vous êtes metteur sur le marché, vous devrez vous procurer et afficher votre numéro d’identifiant unique (SYDEREP) pour prouver votre conformité à la réglementation PMCB. Explications sur les démarches à suivre.
Adhésion
L’État multiplie les REP pour accélérer le recyclage des produits usagés. Pour chacune, ce sont des contrats à signer, des éco-participations à verser, des reprises à organiser... En adhérant à Eco-mobilier, le seul éco-organisme multi REP, tout peut être simplifié.
Adhésion, Réglementation
Les metteurs sur le marché sont les entreprises soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Mais, comment savoir si vous l’êtes ? Fabricants, distributeurs, importateurs, vendeurs en ligne de produits et matériaux de construction, vous êtes certainement concernés par la REP bâtiment !
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