Périmètre des produits PMCB concernés par la REP

L’éco-participation PMCB introduite par la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) est calculée en fonction de la typologie des matériaux et le poids des produits PMCB concernés par la REP de la filière bâtiment.

Ci-après le détail des familles de produits concernés par la REP du bâtiment et pris en charge par notre éco-organisme Ecomaison.

Périmètre produits PMCB

Le choix d’une nomenclature avec répartition par famille de produits mettant en œuvre les matériaux

Matériaux primaires de construction

Minéraux, dérivés et adjuvants, matériaux biosourcés, matériaux verre, divers

Voirie, réseaux

Cuves et réservoirs, réseaux d’évacuation
et d’assainissement, réseaux d’adduction d’eau et de gaz, système de drainage, voirie et revêtements extérieurs, divers

Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente

Charpentes, contreventements, éléments porteurs horizontaux et verticaux (hors charpente), petits éléments de maçonnerie, divers

Couverture, étanchéité

Eléments de couverture, produits d’étanchéité et d’imperméabilisation, divers

Menuiserie

Fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit, verrières, volets, volets roulants, persiennes, stores, portes (intérieur, extérieur, portail…), escaliers, garde-corps, divers

Isolation

Caissons chevronnés, panneaux de toiture, complexes de doublage, isolants thermiques et acoustiques, divers

Cloisonnement, plafonds suspendus

Cloisonnement, ossatures, plafonds suspendus, plafonds tendus, divers

Façades

Bardage, murs rideaux et vérandas, revêtements extérieurs des façades, divers – façades

Revêtement de sols et murs

Revêtements pour murs et plafonds, revêtements de sol durs, revêtements sol souples, revêtement sol extérieur, plinthes, divers

Quincaillerie

Quincaillerie du bâtiment, quincaillerie de fixation, quincaillerie porte / fenêtre, rangement aménagement, divers

Peinture, droguerie, colles et traitements*

Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures (hors saturateurs), colles et adhésifs, mastics et mousses polyuréthanes

Equipement sanitaires de SDB
et cuisine (hors meubles)

Robinetterie, cuisine, salle de bain, WC, divers

Electricité

Fils et câbles, gaines / fourreaux, ascenseurs, divers

Chauffage

Chauffage et/ou rafraîchissement et/ou production d’eau chaude sanitaire, diffusion d’air, traitement d’air et ventilation, cheminées et poêles, conduits de fumisterie, divers

Jardin

Aménagement, clôtures, divers