Réglementation
16 mai 2022
La réglementation prévoit que chaque éco-organisme doit proposer un maillage de points de collecte dans les dix mois qui suivent son agrément. Objectif : une solution de collecte gratuite au plus près des chantiers. Pour déterminer ce maillage, nous avons mené en 2021 un test grandeur nature en Gironde.
Pour lutter contre les dépôts sauvages, chaque artisan ou entreprise du bâtiment doit avoir une solution proche de son chantier pour rapporter gratuitement ses déchets triés. C’est ce qu’impose la réglementation qui charge également les éco-organismes d’organiser un maillage de points de collecte à 10 km de chaque chantier – 20 km pour les territoires où la densité est plus faible – région par région, pour satisfaire à cette obligation, et cela au plus tard dix mois après leur agrément comme le stipule l’article R.543-290-5 du Code de l’Environnement.
Ce maillage régional comprend aussi bien des déchèteries privées, des distributeurs (dont la surface de magasin est de plus de 4 000 m²) qui assurent la reprise sans frais et sans conditions d’achat des déchets du bâtiment et des déchèteries publiques volontaires pour accueillir les artisans.
Grâce à la puissance de notre réseau et aux études cartographiques du territoire, Ecomaison estime le maillage national à environ 6 000 points de proximité d’ici 2027. Il permettra à chaque artisan et professionnel du bâtiment d’avoir une solution pour recycler gratuitement ses déchets à proximité de ses chantiers. Pour les zones dites « blanches » qui ont peu de solutions de collecte, Ecomaison étudiera avec les acteurs locaux les possibilités pour mettre en place les solutions les plus adaptées.
Le texte de loi précise également un point important, celui des déchets dangereux.
« Au moins la moitié des installations incluses dans le maillage à l’échelle régionale reprend également les déchets dangereux ».
Ainsi les déchets dangereux comme l’amiante que l’on retrouve parfois parmi les dépôts sauvages, pourront être rapportés gratuitement dans des points de collecte sécurisés du réseau.
Un des objectifs de la loi est d’augmenter le réemploi des matériaux du bâtiment. Le texte stipule que 50 % des points du maillage territorial devra disposer de zones de réemploi.
Ecomaison a une longue expérience du réemploi dans le domaine de l’ameublement et a pour ambition d’accompagner l’évolution des pratiques dans le bâtiment pour faire du réemploi un vecteur efficient de l’économie de la ressource.
Pour préparer la mise en place d’un maillage territorial performant, une expérimentation grandeur nature a été menée en Gironde avec les distributeurs et les entreprises de négoce, les déchèteries publiques et privées, les opérateurs, les artisans et les entreprises du bâtiment. Objectif : tester le schéma de collecte en prenant en compte leurs contraintes et leurs conditions de tri.
Quelle quantité de déchets va être collectée ? Quels sont les volumes de bois, d’isolants, de plâtre ? Quelles complémentarités entre les différents points de collecte ? Quels points de collecte vont faire partie du maillage ? Comment informer les artisans et les entreprises du bâtiment ? Comment faciliter le tri de leurs déchets ? En mode « test and learn », l’expérimentation en Gironde a permis de tester les schémas de collecte et de valider le plus performant en répondant à des questions concrètes. Par exemple, si quatre enseignes d’une même zone commerciale font de la reprise, les quatre auront-elles intérêt à être point de collecte du maillage ? A partir d’une cartographie précise des solutions existantes, tout a été testé : le fonctionnement et l’implantation des zones de reprise, l’optimisation dans les déchèteries, les modalités d’accueil, la typologie des déchets repris, la possibilité de les réemployer ou de la valoriser.
Cette expérimentation grandeur nature, a duré dix mois en 2021. Nous avons travaillé avec la Métropole de Bordeaux, la Communauté de communes de Montesquieu et le SMICVAL. Ces trois territoires comptent 189 communes et plus d’un million d’habitants. Avec comme objectif : identifier un maillage le plus pertinent possible qui prenne en compte toutes les contraintes du territoire et des acteurs.
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